Pas de communication des données techniques pour l’usurpation d’identité

Historique

• Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL
  Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Le développement de la silver économie répond à la transition démographique v...
  Source : www.cnil.fr
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• Cybersécurité : la France va transposer trois directives européennes
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Trois membres du gouvernement ont présenté, au Conseil des ministres du 15 oc...
  Source : www.weka.fr
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• Données personnelles : LinkedIn écope d’une amende de 310 millions d’euros
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  La Commission des données personnelles irlandaise (DPC) annonce jeudi avoir i...
  Source : next.ink
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• Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispo...
  Source : www.cnil.fr
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• La CJUE sacralise le principe de minimisation des données du RGPD
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Dans un arrêt rendu vendredi, la Cour de justice de l’Union européenne a donn...
  Source : next.ink
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• Pas de communication des données techniques pour l’usurpation d’identité
  Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Dans une affaire d’usurpation d’identité d’un maire pour la création de faux...
  Source : www.legalis.net
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