Le développeur d’une App est-il le responsable de traitement ?

Historique

•  Comment se passe un contrôle RGPD de la CNIL ? Tout savoir !
  Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Le contrôle RGPD de la CNIL peut concerner aussi bien les entreprises que les...
  Source : www.lepoint.fr
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• Le développeur d’une App est-il le responsable de traitement ?
  Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  L’affaire soumise à la Cour revient à se poser la question suivante : lorsqu’...
  Source : www.droit-technologie.org
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• https://www.cnil.fr/fr/telesurveillance-des-examens-en-ligne-la-cnil-publie-une-recommandation
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Le recours au passage d’examen à distance sous forme numérique par les établi...
  Source : balt.azko.fr
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• Vol de données personnelles concernant 10 millions d'inscrits à Pôle emploi
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  A la suite d’un acte de cyber-malveillance affectant l'un de ses prestataires...
  Source : www.rhmatin.com
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• La loi RGPD : enjeux, obligations et conseils pour être en conformité
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  La protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les e...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Facebook interdit de publicité comportementale
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  C’est une mesure inédite et massive : l’Autorité norvégienne de protection de...
  Source : www.droit-technologie.org
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