Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles

Historique

• Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle de...
  Source : www.cnil.fr
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• DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens
  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Domination des Gafam, haine et désinformation en ligne, produits illégaux......
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les contrôles de la CNIL en 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés
  Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Chaque année, une partie des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de...
  Source : www.cnil.fr
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• Violation de données de deux opérateurs de tiers payant : la CNIL ouvre une enquête et rappelle aux assurés les précautions à prendre
  Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  La CNIL mène des investigations sur la violation de données ayant affecté les...
  Source : www.cnil.fr
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• Usage abusif des données personnelles : quand la CJUE joue avec la peur
  Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  L’année 2024 commence par un coup de gueule concernant un arrêt rendu par la...
  Source : www.alliancy.fr
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• Publication au JOUE du Data act
  Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Le 22 décembre 2023, le règlement (UE) 2023/2854 concernant des règles harmon...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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