Création du traitement SSPoPP

Historique

• CJUE : droits du patient
  Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Un patient allemand demande à sa dentiste une copie de son dossier médical en...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Un logiciel de reconnaissance faciale utilisé illégalement par la police française
  Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Le média d'investigation Disclose a révélé mardi 14 novembre que le ministère...
  Source : www.nextinpact.com
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• Pour respecter le RGPD, Meta lance un abonnement payant à Facebook et Instagram en Europe
  Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Les internautes européens pourront surfer sur Facebook et Instagram sans aucu...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Prospection commerciale et droits des personnes : sanction de 600 000 euros à l’encontre du GROUPE CANAL+
  Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Le 12 octobre 2023, la CNIL a sanctionné la société GROUPE CANAL+ d’une amend...
  Source : www.cnil.fr
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• Création du traitement SSPoPP
  Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Le décret n° 2023-935 du 10 octobre 2023 autorisant la création d’un traiteme...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La CNIL confirme la compatibilité des recherches et développements en IA avec le RGPD, à condition de ne pas franchir certaines lignes rouges
  Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  La CNIL mène depuis plusieurs mois une réflexion sur l’IA avec les acteurs co...
  Source : www.solutions-numeriques.com
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