Historique
-
Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe développement de la silver économie répond à la transition démographique v...Source : www.cnil.fr
-
Cybersécurité : la France va transposer trois directives européennes
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDTrois membres du gouvernement ont présenté, au Conseil des ministres du 15 oc...Source : www.weka.fr
-
Données personnelles : LinkedIn écope d’une amende de 310 millions d’euros
Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa Commission des données personnelles irlandaise (DPC) annonce jeudi avoir i...Source : next.ink
-
Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispo...Source : www.cnil.fr
-
La CJUE sacralise le principe de minimisation des données du RGPD
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDDans un arrêt rendu vendredi, la Cour de justice de l’Union européenne a donn...Source : next.ink
-
Pas de communication des données techniques pour l’usurpation d’identité
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDDans une affaire d’usurpation d’identité d’un maire pour la création de faux...Source : www.legalis.net