Épuisement du droit exclusif d’une marque et revente d’échantillons

Historique

• Saisie contrefaçon : présentation loyale de la requête
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  Soutenant que la société Carrefour commercialise une chaussure de tennis repr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Recours contre le rejet d’une demande d’enregistrement : rappels procéduraux
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  La demande d’enregistrement d’une marque, bien que répondant à la procédure s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Épuisement du droit exclusif d’une marque et revente d’échantillons
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  La Cour de cassation a confirmé, le 6 décembre 2023, que le droit exclusif du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Produit industriel ou artisanal : Condition pour bénéficier de la protection de l’indication géographique
  Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation énonce les articles L....
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Référencement sur internet et annonce comportant un mot-clé enregistré en tant que marque
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  Un litige est né de l’utilisation par une société d’un mot-clé dans le cadre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Risque de confusion dans l’imitation d’une marque : attention aux sanctions !
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  Le législateur a prévu, au sein de l’article L.713-3 du Code de la propriété...
  Source : www.lemag-juridique.com
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