Shein attaque Temu en justice pour violation de propriété intellectuelle
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
Source : www.journaldeleconomie.frL'industrie de l'ultra fast fashion est secouée par une bataille judiciaire opposant deux géants chinois : Shein et Temu. Shein accuse son rival de contrefaçon et de manipulation des vendeurs sur sa plateforme. Cette confrontation illustre les tensions croissantes dans un secteur déjà critiqué pour ses pratiques commerciales controversées... Lire la suite
Historique
-
Propriété intellectuelle : les États membres sont tenus de protéger les œuvres d’art sur le territoire de l’Union, indépendamment du pays d’origine de ces œuvres ou de la nationalité de leur auteur
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurVitra, une société suisse fabriquant des meubles design, est titulaire de dro...Source : curia.europa.eu
-
Contrefaçon : les données variables d’un logiciel sont exclues de la protection du droit d’auteur
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurPar définition, le logiciel est principalement protégé par le droit d’auteur....Source : www.lemag-juridique.com
-
Le CSPLA lance une mission sur l'architecture et le droit d'auteur
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurLa loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture affirme que « l'architect...Source : www.culture.gouv.fr
-
Droit d'auteur et IA : à qui appartiennent les œuvres générées ?
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurUn créateur d’art généré par intelligence artificielle, récemment primé, se l...Source : www.lebigdata.fr
-
Shein attaque Temu en justice pour violation de propriété intellectuelle
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurL'industrie de l'ultra fast fashion est secouée par une bataille judiciaire o...Source : www.journaldeleconomie.fr
-
Contrefaçon de droits d’auteur : focus sur la compétence du droit de l’Union
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurEn application des articles 125, paragraphe 4 du Règlement UE n° 2017/1001 et...Source : www.lemag-juridique.com