IA, propriété intellectuelle et droits d’auteur : quels enjeux pour les entrepreneurs ?
Publié le :
17/02/2025
17
février
févr.
02
2025
Source : bigmedia.bpifrance.frL’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse la propriété intellectuelle et pose des défis inédits aux entrepreneurs. Peut-on protéger juridiquement une création générée par IA ? Quels risques encourent les startups et PME utilisant ces outils ?... Lire la suite
Historique
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Une entreprise obtient les droits d'auteurs d'une image entièrement réalisée par l'IA
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurLa femme a trois yeux, des cheveux en forme de spaghetti et une tranche de fr...Source : www.cnetfrance.fr
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Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurL’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse la propriété...Source : bigmedia.bpifrance.fr
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Propriété intellectuelle : les États membres sont tenus de protéger les œuvres d’art sur le territoire de l’Union, indépendamment du pays d’origine de ces œuvres ou de la nationalité de leur auteur
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurVitra, une société suisse fabriquant des meubles design, est titulaire de dro...Source : curia.europa.eu
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Contrefaçon : les données variables d’un logiciel sont exclues de la protection du droit d’auteur
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurPar définition, le logiciel est principalement protégé par le droit d’auteur....Source : www.lemag-juridique.com
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Le CSPLA lance une mission sur l'architecture et le droit d'auteur
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurLa loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture affirme que « l'architect...Source : www.culture.gouv.fr
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Droit d'auteur et IA : à qui appartiennent les œuvres générées ?
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurUn créateur d’art généré par intelligence artificielle, récemment primé, se l...Source : www.lebigdata.fr