Droit d'auteur et IA : à qui appartiennent les œuvres générées ?
Publié le :
08/10/2024
08
octobre
oct.
10
2024
Source : www.lebigdata.frUn créateur d’art généré par intelligence artificielle, récemment primé, se lance dans une nouvelle lutte pour protéger ses droits d’auteur. Ce débat soulève des questions sur l’avenir de la propriété intellectuelle à l’ère de l’intelligence artificielle... Lire la suite
Historique
-
Propriété intellectuelle : les États membres sont tenus de protéger les œuvres d’art sur le territoire de l’Union, indépendamment du pays d’origine de ces œuvres ou de la nationalité de leur auteur
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurVitra, une société suisse fabriquant des meubles design, est titulaire de dro...Source : curia.europa.eu
-
Contrefaçon : les données variables d’un logiciel sont exclues de la protection du droit d’auteur
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurPar définition, le logiciel est principalement protégé par le droit d’auteur....Source : www.lemag-juridique.com
-
Le CSPLA lance une mission sur l'architecture et le droit d'auteur
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurLa loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture affirme que « l'architect...Source : www.culture.gouv.fr
-
Droit d'auteur et IA : à qui appartiennent les œuvres générées ?
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurUn créateur d’art généré par intelligence artificielle, récemment primé, se l...Source : www.lebigdata.fr
-
Shein attaque Temu en justice pour violation de propriété intellectuelle
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurL'industrie de l'ultra fast fashion est secouée par une bataille judiciaire o...Source : www.journaldeleconomie.fr
-
Contrefaçon de droits d’auteur : focus sur la compétence du droit de l’Union
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurEn application des articles 125, paragraphe 4 du Règlement UE n° 2017/1001 et...Source : www.lemag-juridique.com