Vidéoprotection intelligente : modalités de pilotage de l'expérimentation pendant les JO2024
Publié le :
25/10/2023
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2023
Source : www.lagazettedescommunes.comPour rappel, la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a prévu qu’à titre expérimental et jusqu’au 31 mars 2025, à la seule fin d’assurer la sécurité de manifestations sportives... Lire la suite
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Recevabilité d’une requête en référé contre les fournisseurs d'accès à l'internet et protection des mineurs
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit des NTICDes associations de protection de l’enfance assignent les sociétés SFR fibre,...Source : www.actu-juridique.fr
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