Twitter obligé de fournir des documents prouvant son manque de diligence

Historique

• Twitter obligé de fournir des documents prouvant son manque de diligence
  Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
  Droit des NTIC
  Par un arrêt très motivé du 20 janvier 2022, la cour d’appel de Paris a confi...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Que faire en cas de cyberattaque ? (Guide pour les dirigeants)
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit des NTIC
  Pour une entreprise, une association, une administration ou une collectivité,...
  Source : www.cybermalveillance.gouv.fr
  Lire la suite
• Chronologie des médias : des délais plus courts pour diffuser les films
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit des NTIC
  Le ministère de la culture a annoncé la signature d’un nouvel accord sur la "...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Trafic de décodeurs TV : 1 € symbolique pour SFR
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit des NTIC
  Dans une affaire de trafic de box IPTV, des décodeurs qui permettent la récep...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Le marché de l’art regarde vers les NFT
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit des NTIC
  Lancé en 2017 avec le jeu en ligne Cryptokitties, le NFT (Non Fungible Token)...
  Source : www.lamontagne.fr
  Lire la suite
• Six mois de conservation pour les contenus haineux retirés des grandes plateformes
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit des NTIC
  La France vient de notifier à la Commission européenne le décret « relatif à...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite