Télévision : nouvelles règles sur la publicité et la diffusion de films
Publié le :
02/09/2020
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Source : www.vie-publique.frEntrés en vigueur depuis le 7 août 2020, deux décrets portent sur les règles de la publicité et la diffusion d’œuvres cinématographiques sur le petit écran. Ils s’inscrivent dans le cadre de la modernisation du cadre législatif et réglementaire du secteur audiovisuel... Lire la suite
Historique
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Diffamation sur internet : responsabilité en cas d’insertion d’un lien hypertexte
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit des NTICSi l’insertion d’un lien hypertexte constitue bien un nouvel acte de publicat...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit des NTICContrôle des horaires des salariés avec des "badgeuses photo" ou encore verba...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit des NTICEntrés en vigueur depuis le 7 août 2020, deux décrets portent sur les règles...Source : www.vie-publique.fr
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