Modération : pourvoi en cassation de Twitter rejeté
Publié le :
12/04/2023
12
avril
avr.
04
2023
Source : www.legalis.netGrâce à une ordonnance de la Cour de cassation du 23 mars 2023, on devrait en savoir plus sur les moyens effectifs consacrés par Twitter à la modération. Les juges suprêmes ont fait droit à la demande de l’UEJF, SOS Racisme, la Licra, J’accuse, SOS Homophobie et le Mrap de radier le pourvoi formé par Twitter contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 20 janvier 2022... Lire la suite
Historique
-
IA et données de santé : que prévoit le futur règlement européen ?
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit des NTICLe futur règlement EHDS prévoit explicitement la possibilité de réutiliser le...Source : www.droit-technologie.org
-
Bientôt d'utiles précisions pour le marché unique des services en ligne
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023Droit des NTICLes géants des services en ligne unis contre la nouvelle loi italienne et ses...Source : www.droit-technologie.org
-
Incendie OVH : une deuxième condamnation (plus lourde)
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit des NTICEn indiquant erronément à son client qui gérait lui-même le serveur de sauveg...Source : www.droit-technologie.org
-
Modération : pourvoi en cassation de Twitter rejeté
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit des NTICGrâce à une ordonnance de la Cour de cassation du 23 mars 2023, on devrait en...Source : www.legalis.net
-
Les nuances des nouveaux régimes de responsabilité des IA en Europe
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023Droit des NTICComment adapter les règles de responsabilité à l’ère numérique ? En créant un...Source : www.actu-juridique.fr
-
Exposition images des enfants sur Internet proposition de loi Studer
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit des NTICLe 6 mars 2023, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité en première lect...Source : www.vie-publique.fr