La police devra payer Google lorsqu’elle voudra accéder aux données des particuliers
Publié le :
11/02/2020
11
février
févr.
02
2020
Source : siecledigital.frDans le cadre d’enquêtes, la police fait régulièrement appel à Google pour que celui-ci lui transmette des données. Pour “compenser les coûts” liés aux procédures que Google doit suivre, afin de transmettre ces informations, celui-ci a décidé qu’il allait facturer les demandes de divulgation de données juridiques... Lire la suite
Historique
-
Un virus informatique est-il un cas de force majeure ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit des NTICLa cour d'appel de Paris estime qu'un virus informatique ne présente ni un ca...Source : juridiconline.com
-
Livre blanc sur l'effet des TIC dans les relations de travail
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit des NTICDe manière générale, le monde de l’entreprise est largement favorable à l’int...Source : www.frenchweb.fr
-
Compteurs Linky : Engie et EDF mis en demeure pour leur collecte de données
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit des NTICIls ont trois mois pour mettre en conformité la manière dont ils gèrent la co...Source : www.lemonde.fr
-
La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit des NTICÀ l’ère de l’expansion du numérique, l’heure est au renforcement de la protec...Source : journals.openedition.org
-
La police devra payer Google lorsqu’elle voudra accéder aux données des particuliers
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit des NTICDans le cadre d’enquêtes, la police fait régulièrement appel à Google pour qu...Source : siecledigital.fr
-
Peut-on fonder la vidéosurveillance sur la base de l’intérêt légitime ?
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit des NTICÀ l’occasion d’une affaire mettant en cause un système de vidéosurveillance,...Source : www.droit-technologie.org