Espace client
Actualités
Espace client

Brandalley sanctionnée par la Cnil pour de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés

Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
Source : www.lemondedudroit.fr
La Cnil sanctionne Brandalley d'une amende de 30.000 € pour de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés.

Le 18 juillet 2016, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a publiée sa décision du 7 juillet 2016 dans laquelle elle a sanctionné la société Brandalley d'une amende de 30.000 € pour de nombreux manquements à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés...
Lire la suite

Historique

<< < ... 48 49 50 51 52 53 54 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK