Nature fiscale des œuvres d’art numériques

Historique

• Nature fiscale des œuvres d’art numériques
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  L’attention du ministre de la Culture a été attirée quant à la nature fiscale...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Consentement à la collecte de données personnelles : une case cochée par défaut ne suffit pas
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  La clause du contrat par laquelle le client d'un opérateur téléphonique conse...
  Source : www.efl.fr
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• Non-respect de la règlementation sur les cookies : Amazon Europe Core sanctionnée d’une amende de 35 millions d’euros par la CNIL
  Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Par une délibération du 7 décembre 2020, la CNIL a sanctionné la société Amaz...
  Source : www.elegia.fr
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• L’Union européenne présente les chèques « PI » à destination des petites et moyennes entreprises
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Dans un contexte économique difficile, l’Union européenne a annoncé la mise e...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Les œuvres audiovisuelles face aux divers droits en jeu
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Une œuvre audiovisuelle – naguère nommée œuvre cinématigraphique, mais ainsi...
  Source : www.les-infostrateges.com
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• Transferts internationaux de données depuis l’Union européenne : impasse ou début d’une nouvelle ère ?
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Par un arrêt du 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a j...
  Source : www.actu-juridique.fr
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