Les œuvres audiovisuelles face aux divers droits en jeu
Publié le :
19/01/2021
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Source : www.les-infostrateges.comUne œuvre audiovisuelle – naguère nommée œuvre cinématigraphique, mais ainsi renommée pour des raisons évidentes – est avant tout une réalisation conjointe d'auteurs multiples. C'est au regard du droit d'auteur une des formes spécialement aménagées par le Code de la propriété intellectuelle de "l'œuvre de collaboration", laquelle fait partie des œuvre qui supposent une pluralité d'auteurs du RGPD, puisque l'image dune personne constitue bien évidemment une donnée à caractère personnel... Lire la suite
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Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit de la propriété intellectuellePar un arrêt du 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a j...Source : www.actu-juridique.fr
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Proposition de règlement européen visant à faciliter le partage de données à usage non commercial
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit de la propriété intellectuelleLa Commission européenne a présenté le 25 novembre 2020 de nouvelles règles e...Source : www.legipresse.com