Les droits de propriété intellectuelle des architectes et designers d'intérieur

Historique

• Proposition de règlement européen visant à faciliter le partage de données à usage non commercial
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  La Commission européenne a présenté le 25 novembre 2020 de nouvelles règles e...
  Source : www.legipresse.com
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• Appréciation du caractère distinctif d'une marque de position
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Pour apprécier le caractère distinctif d'une marque se caractérisant par la f...
  Source : www.efl.fr
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• Un régime particulier pour récompenser les inventeurs salariés
  Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les inventions réalisées par, notamment, le salarié d’une entreprise privée f...
  Source : www.efl.fr
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• France: la CNIL inflige une amende de 2,25 M € à Carrefour France pour violation du RGPD et du code des communications électroniques | Message de nouvelles
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  La CNIL a annoncé, le 26 novembre 2020, avoir émis, le 18 novembre 2020, la D...
  Source : www.dataguidance.com
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• Les droits de propriété intellectuelle des architectes et designers d'intérieur
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les architectes et les designers sont des auteurs d'oeuvres au même titre qu'...
  Source : www.artcarefully.com
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• Twitter fera-t-il bientôt l’objet d’une première sanction RGPD ?
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Twitter avait admis une faille de sécurité en janvier 2019, et pourrait recev...
  Source : siecledigital.fr
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