Le risque de confusion entre dénomination sociale et marque s’apprécie au regard de l’enregistrement
Publié le :
06/07/2021
06
juillet
juil.
07
2021
Source : www.efl.frEn cas de conflit entre une marque et une dénomination sociale antérieure, le risque de confusion doit s’apprécier en prenant en compte les produits ou services désignés dans l’enregistrement de la marque, et non ceux pour lesquels elle a été déposée... Lire la suite
Historique
-
L’autorité luxembourgeoise de protection des données a prononcé à l’encontre d’Amazon Europe Core une amende de 746 millions d’euros
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit de la propriété intellectuelleCette décision a pour origine une plainte collective qui avait été adressée à...Source : www.cnil.fr
-
La levée des brevets sur les vaccins anti-Covid : un débat tronqué entre droit, éthique et politique
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit de la propriété intellectuelleLe 5 mai dernier, le président américain Joe Biden a soutenu la demande de l’...Source : www.actu-juridique.fr
-
Propriété intellectuelle: la France doit porter le projet de juridiction unifiée du brevet
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit de la propriété intellectuelleAlors que la Cour constitutionnelle allemande vient de rejeter deux recours v...Source : www.lopinion.fr
-
La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit de la propriété intellectuelleL’essentiel Le Gouvernement souhaite mener une campagne de sensibilisation de...Source : www.cnil.fr
-
Droit du producteur de vidéogrammes sur les rushes
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit de la propriété intellectuelleLe producteur de vidéogrammes est titulaire du droit d’autoriser la reproduct...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Le risque de confusion entre dénomination sociale et marque s’apprécie au regard de l’enregistrement
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit de la propriété intellectuelleEn cas de conflit entre une marque et une dénomination sociale antérieure, le...Source : www.efl.fr