Droit d'auteur : publication du décret organisant l'ARCOM

Historique

• Le sort des inventions et des créations de logiciel des stagiaires aligné sur celui des salariés
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Une ordonnance organise la dévolution des droits de propriété intellectuelle...
  Source : www.efl.fr
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• Cookies : la CNIL sanctionne GOOGLE à hauteur de 150 millions d’euros et FACEBOOK à hauteur de 60 millions d’euros pour non-respect de la loi
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  La formation restreinte, organe de la CNIL chargé de prononcer les sanctions,...
  Source : www.cnil.fr
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• Droit d'auteur : publication du décret organisant l'ARCOM
  Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le décret n° 2021-1853 du 27 décembre 2021 relatif aux compétences et à l’org...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Comment s’opposer à l’usage des données personnelles?
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Comprendre le droit d’opposition et les démarches pour le faire valoir, afin...
  Source : www.challenges.fr
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• Magnum contre Paris-Match : questions de propriété de photos et de prescription d’action
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Une coopérative photographique ayant pour activité la représentation de photo...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Données de connexion : le Conseil constitutionnel abroge un article contesté
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Au nom du respect de la vie privée, le Conseil constitutionnel a censuré vend...
  Source : www.lefigaro.fr
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