Champagne français vs champagne espagnol : la justice de l'Union européenne renforce les appellations protégées

Historique

• Filtrage : les seuils de déclenchement de l’article 17 de la directive Droit d’auteur
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  L’article 17 de la directive sur le droit d’auteur a introduit une incise imp...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• Droit d’auteur, propriété intellectuelle et jeu de société
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Vous êtes éditeur, illustrateur, écrivain, créateur de jeux, graphiste, édite...
  Source : www.ludiconcept.fr
  Lire la suite
• La Cnil alerte sur les enjeux pour la vie privée des nouveaux moyens de paiement
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les nouveaux intermédiaires et les nouvelles formes de paiement, en ligne et...
  Source : www.usine-digitale.fr
  Lire la suite
• Le phénomène du copyright trolling ou lorsque les agences de presse exercent des recours abusifs pour protéger leurs droits d'auteur
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les agences de presse les plus prestigieuses s'attachent les services de soci...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Loi lutte contre le piratage audiovisuel
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le 21 septembre 2021, le Sénat a adopté le texte de compromis élaboré par la...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Champagne français vs champagne espagnol : la justice de l'Union européenne renforce les appellations protégées
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  La justice européenne a donné raison au comité français du vin de Champagne q...
  Source : www.bfmtv.com
  Lire la suite