Ce qui est créé par votre salarié ne vous appartient pas forcément
Publié le :
04/04/2023
04
avril
avr.
04
2023
Source : www.beaboss.frContrairement à une croyance largement répandue, la seule existence d'un contrat de travail ne permet pas automatiquement de conférer à l'employeur les droits sur les créations réalisées par les salariés. Petit tour d'horizon des différentes situations... Lire la suite
Historique
-
Les droits de propriété intellectuelle des artistes
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit de la propriété intellectuelleLa création artistique est au cœur de notre société et constitue un moteur es...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Risque de confusion : l’appréciation doit être globale
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit de la propriété intellectuelleSelon la Cour de cassation, doit être annulé l’arrêt de Cour d’appel qui, pou...Source : www.lemag-juridique.com
-
Ce qui est créé par votre salarié ne vous appartient pas forcément
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit de la propriété intellectuelleContrairement à une croyance largement répandue, la seule existence d'un cont...Source : www.beaboss.fr
-
Vices cachés : la réparation du bien par un tiers n’empêche pas l’acheteur d’agir contre le vendeur
Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Droit de la propriété intellectuelleEn cas de vice caché, la remise en état du bien par un tiers n’empêche pas l’...Source : www.efl.fr
-
OMPI : comment protège-t-elle la propriété intellectuelle ?
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit de la propriété intellectuelleL'OMPI est l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle. En anglais...Source : www.journaldunet.fr
-
Exclusivité (droit exclusif d'exploitation) : définition, recours et sanctions
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit de la propriété intellectuelleL'exclusivité est un terme de droit de la propriété industrielle qui désigne...Source : www.journaldunet.fr