Présomption de titularité d'un modèle en droit européen
Publié le :
16/07/2024
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07
2024
Source : www.actu-juridique.frLa société Decathlon, titulaire d’un modèle communautaire qui représente un casque intégral au tuba intégré, pour lequel une licence lui a été consentie commercialise un masque intégral au tuba intégré dit « Easybreath », évitant les inconvénients, attribués aux masques traditionnels, de vision altérée par la buée et de gêne respiratoire... Lire la suite
Historique
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Présomption de titularité d'un modèle en droit européen
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevetsLa société Decathlon, titulaire d’un modèle communautaire qui représente un c...Source : www.actu-juridique.fr
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Les défis en droit des brevets à l’heure de l’IA
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevetsL’Office européen des brevets classe les inventions liées à l’IA comme "inven...Source : www.decideurs-magazine.com
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Transfert de propriété du brevet d’invention et action en contrefaçon
Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevetsAu sens de l’article L.613-9 du Code de la propriété intellectuelle, « tous l...Source : www.lemag-juridique.com
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Preuve de la contrefaçon et loi applicable
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevetsEn matière de dépôt de brevet, l’article 64 de la Convention de Munich du 5 o...Source : www.lemag-juridique.com
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Déposer et utiliser un brevet existant
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevetsLa propriété intellectuelle est répartie en deux catégories : la propriété in...Source : www.juritravail.com
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Présomption de la protection d’un modèle en faveur de l’auteur de la demande d’enregistrement
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevetsLa Cour de cassation a rappelé, le 31 janvier dernier, que la protection d’un...Source : www.lemag-juridique.com