Présomption de la protection d’un modèle en faveur de l’auteur de la demande d’enregistrement

Historique

• Présomption de titularité d'un modèle en droit européen
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
  La société Decathlon, titulaire d’un modèle communautaire qui représente un c...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Les défis en droit des brevets à l’heure de l’IA
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
  L’Office européen des brevets classe les inventions liées à l’IA comme "inven...
  Source : www.decideurs-magazine.com
  Lire la suite
• Transfert de propriété du brevet d’invention et action en contrefaçon
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
  Au sens de l’article L.613-9 du Code de la propriété intellectuelle, « tous l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Preuve de la contrefaçon et loi applicable
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
  En matière de dépôt de brevet, l’article 64 de la Convention de Munich du 5 o...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Déposer et utiliser un brevet existant
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
  La propriété intellectuelle est répartie en deux catégories : la propriété in...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Présomption de la protection d’un modèle en faveur de l’auteur de la demande d’enregistrement
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
  La Cour de cassation a rappelé, le 31 janvier dernier, que la protection d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite