Cabinet d’avocat en droit des sociétés au barreau de Montpellier

Le cabinet VALTB Avocats assiste les dirigeants d’entreprise en droit des sociétés à toutes les étapes de la vie de leur entreprise.

Le cabinet VALTB Avocats à Montpellier, accompagne depuis plus de 15 ans les entreprises, dirigeants et associés en droit des sociétés dans toutes leurs problématiques juridiques, fiscales et commerciales.

Création de société Contentieux entre associés Modifications statutaires

Nos services en droit des sociétés à Montpellier

Un cabinet d'avocats reconnu en droit des sociétés à Montpellier

Le droit des sociétés est une matière complexe, en constante évolution. Notre cabinet d’avocats, inscrit au barreau de Montpellier, intervient à toutes les étapes de la vie de votre entreprise :

  • Création de société (SARL, SAS, SCI, entreprise individuelle, etc.)
  • Rédaction de statuts, pactes d’associés, baux commerciaux
  • Conseil stratégique en structuration juridique et fiscale
  • Modifications statutaires (augmentation de capital, transfert de siège, changement de dirigeant)
  • Cessions de parts sociales ou d’actions, fusions, acquisitions, dissolution
  • Prévention et gestion des contentieux commerciaux ou entre associés

Nos avocats vous conseillent avec rigueur et pédagogie pour sécuriser juridiquement toutes vos décisions.

Un accompagnement juridique global pour les entreprises

Au-delà du droit des sociétés, le cabinet VALTB Avocats vous assiste sur l’ensemble des domaines juridiques liés à la vie de l’entreprise :

  • Droit commercial : rédaction de contrats commerciaux, conditions générales de vente, recouvrement de créances, procédures de paiement
  • Droit immobilier : cession de fonds de commerce, baux commerciaux, urbanisme, copropriété
  • Droit international et européen : structurations transfrontalières, fiscalité internationale
  • Protection des données, droit de la consommation, droit de la concurrence

Nos compétences en droit des sociétés

Découvrez nos domaines d'intervention en droit des sociétés

Création de société (SARL, SAS, SCI, entreprise individuelle, etc.)

Le cabinet VALTB Avocats vous accompagne dès la phase de réflexion pour choisir la forme juridique la plus adaptée à votre projet d’entreprise : sociétés commerciales (SARL, SAS), sociétés civiles (SCI : Société civile immobilière etc.)

Nous vous guidons dans la rédaction des statuts, le dépôt au greffe, les formalités auprès du CFE, et assurons une création juridiquement solide, conforme à votre vision et à vos besoins.

Rédaction de statuts, pactes d’associés, baux commerciaux

La sécurité juridique de votre société repose sur des actes fondateurs clairs et bien rédigés. Notre cabinet intervient dans :

  • La rédaction de statuts sur mesure, anticipant les éventuels conflits et assurant une gouvernance fluide
  • L’élaboration de pactes d’associés, pour organiser les droits de vote, les clauses de sortie ou d’entrée au capital, les engagements réciproques
  • La négociation et la rédaction de baux commerciaux, en lien avec l’activité de l’entreprise et en conformité avec le droit immobilier

Chaque clause est pensée pour protéger vos intérêts à court, moyen et long terme.

Conseil stratégique en structuration juridique et fiscale

Le choix de la structure juridique et du régime fiscal a un impact direct sur votre fiscalité, votre rémunération et votre responsabilité.
Notre rôle :

  • Vous proposer la forme sociale et la structuration la plus optimisée
  • Évaluer les régimes fiscaux les plus avantageux (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés)
  • Anticiper les conséquences sociales et patrimoniales (statut du dirigeant, rémunération, dividendes)

Grâce à notre double expertise en droit des sociétés et droit fiscal, nous construisons avec vous une stratégie de développement cohérente et pérenne.

Modifications statutaires (augmentation de capital, transfert de siège, changement de dirigeant)

La vie d’une société évolue : notre cabinet prend en charge toutes les formalités liées aux modifications statutaires, parmi lesquelles :

  • Augmentation ou réduction de capital, avec ou sans émission de nouvelles parts
  • Transfert de siège social, au sein de la même ville, d’un autre département ou à l’étranger
  • Changement de dirigeant, nomination ou révocation du gérant ou président

Nous assurons la rédaction des procès-verbaux, la mise à jour des statuts, les formalités auprès du greffe et la publication légale. Vous gagnez du temps et évitez tout risque de nullité ou d’irrégularité.

Cessions de parts sociales ou d’actions, fusions, acquisitions, dissolution

Vous souhaitez transmettre votre société, accueillir un nouvel investisseur ou céder une activité ? Nous intervenons dans :

  • La cession de parts sociales ou d’actions, avec audit juridique, fiscal et rédaction des actes
  • Les opérations de fusion, apport partiel d’actif ou acquisition, dans une logique de croissance externe ou de restructuration
  • La dissolution volontaire anticipée ou judiciaire, en assurant toutes les étapes : décision des associés, liquidation, radiation

Chaque opération est traitée avec rigueur pour protéger vos droits et limiter les risques postérieurs.

Prévention et gestion des contentieux commerciaux ou entre associés

Les différends entre associés ou avec des tiers peuvent gravement affecter l’activité d’une entreprise. Le cabinet VALTB Avocats intervient :

  • En amont, pour anticiper les situations de blocage, désamorcer les tensions, et proposer des solutions amiables
  • En contentieux, devant les juridictions commerciales ou civiles : conflits d’associés, abus de majorité, exclusion, responsabilité du dirigeant, rupture de contrats commerciaux, impayés, concurrence déloyale…

Notre approche privilégie l’efficacité, la réactivité et la confidentialité, avec un objectif clair : défendre au mieux vos intérêts économiques et juridiques.

Votre cabinet d'avocat au service de vos projets

Des solutions concrètes, pour tous types de sociétés

Que vous soyez une TPE, PME, start-up, profession libérale, SCI ou holding, nous vous apportons des réponses claires, pragmatiques et efficaces.

Notre expertise s’adresse aux entreprises de tous secteurs : commerce, immobilier, médical, nouvelles technologies, industries, énergies, prestations de services, établissements publics, collectivités…

  • Expertise en droit des affaires et droit commercial
  • Une approche stratégique, sur mesure, tournée vers la performance de votre entreprise
  • Une maîtrise des problématiques fiscales, sociales, contractuelles et patrimoniales
  • Une connaissance approfondie du contexte local montpelliérain et de l’implantation de sociétés étrangères en France

VALTB Avocats, votre cabinet d’avocat pluridisciplinaire à Montpellier

Pourquoi faire appel au cabinet VALTB Avocats

Dans la continuité d’un cabinet crée en 1972 à Montpellier, notre Cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux pour une clientèle française et internationale de PME, d’établissements bancaires et de paiement, d’investisseurs, de compagnies d’assurances ainsi que d’une clientèle de particuliers.

Une pratique couvrant l’ensemble du droit des affaires, droit des sociétés, droit des nouvelles technologies et droit médical, tant en matière de conseil que de représentation devant les tribunaux français, ainsi que dans le cadre de procédures de médiation ou d’arbitrages locaux ou internationaux ;

Une forte implication au quotidien des associés dans le traitement des dossiers ;

Une optimisation et transparence du coût des interventions de notre cabinet ;

Une appartenance au Réseau International d’avocats francophones GESICA qui nous permet une réactivité forte à Montpellier partout en France ainsi que d’une capacité à bénéficier de l’assistance d’avocats dont les compétences et la connaissance du droit du pays d’implantation est la garantie du conseil adapté.

+50 ans d'existence
+1000 dossiers traités
+3 associés
+3 spécialités reconnues par l'ordre

FAQ droit des sociétés

Les avocats du cabinet VALTB répondent à vos questions en droit des sociétés

Quelles sont les démarches pour créer une société à Montpellier ?

La création d’une société à Montpellier suit plusieurs étapes clés pour être conforme aux exigences légales. Voici les démarches principales :

  1. Choisir la forme juridique : Le choix de la structure (SARL, SAS, SCI, entreprise individuelle, etc.) dépend de vos objectifs et de votre activité. Un avocat en droit des sociétés vous aidera à sélectionner la meilleure option. 
  2. Rédiger les statuts : Les statuts définissent les règles de fonctionnement de la société. Ils doivent être rédigés avec soin pour éviter les conflits futurs. 
  3. Effectuer un apport en capital : Selon la forme juridique, un capital social minimum est requis (par exemple, 1 euro pour une SASU). Ce capital peut être constitué en numéraire, en nature ou en industrie. 
  4. Enregistrer la société au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) : Le CFE centralise l’ensemble des démarches administratives et procède à l’enregistrement de votre société. 
  5. Publication dans un journal d’annonces légales : Cette étape est indispensable pour donner une visibilité publique à la création de la société. 
  6. Obtenir un K-bis : Une fois l’enregistrement effectué, vous recevrez un extrait K-bis, document officiel prouvant l’existence juridique de votre société. 

Un avocat en droit des sociétés à Montpellier vous accompagne dans toutes ces démarches pour garantir leur conformité, leur efficacité et éviter les erreurs administratives.

Comment choisir un avocat en droit des sociétés à Montpellier ?

Le choix d’un avocat pour la création ou la gestion de votre société est crucial. Voici quelques critères pour bien choisir :

  1. Expertise spécifique en droit des sociétés : L’avocat doit être spécialisé en droit des affaires, et particulièrement en droit des sociétés, pour vous fournir des conseils adaptés et stratégiques. 
  2. Expérience et références : Optez pour un avocat avec une solide expérience dans le domaine des sociétés, qui connaît les spécificités du droit des sociétés à Montpellier, et idéalement, qui a déjà accompagné des entreprises similaires à la vôtre. 
  3. Proximité et disponibilité : Un avocat accessible et réactif est indispensable pour gérer rapidement toute question ou problématique. Il doit être localisé à Montpellier ou proche de votre entreprise. 
  4. Approche personnalisée : Chaque entreprise a ses particularités. Assurez-vous que l’avocat adopte une approche sur-mesure, capable de comprendre vos objectifs et vos enjeux juridiques. 

Tarifs clairs et transparents : Avant de signer, discutez des modalités tarifaires. Certains avocats pratiquent des honoraires horaires, d’autres préfèrent un tarif forfaitaire. Assurez-vous que cela correspond à vos attentes.

Quels sont les tarifs habituels des avocats en droit des sociétés ?

Les tarifs des avocats en droit des sociétés peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs : la complexité du dossier, l’expérience de l’avocat et la durée de l’intervention. À Montpellier, voici les typs d’honoraires habituellement pratiqués par nos avocats en droit des sociétés : honoraires à l’heure, forfait, abonnement ou forfait annuel

Quels sont les autres services de notre cabinet en droit des sociétés ?

En plus de notre accompagnement complet en droit des sociétés, le cabinet VALTB Avocats à Montpellier propose une expertise transversale en droit des affaires et droit pénal des affaires, afin de couvrir tous les besoins juridiques de votre entreprise.

Droit des affaires

Nous intervenons dans l’ensemble des problématiques juridiques et stratégiques liées à la vie des entreprises :

  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux : conditions générales de vente, contrats de distribution, contrats de prestation de services, partenariats, franchise… 
  • Accompagnement dans les relations commerciales : litiges, ruptures abusives de relations établies, inexécution contractuelle, concurrence déloyale 
  • Conseil en droit de la consommation : conformité, protection des consommateurs, e-commerce 
  • Recouvrement de créances et procédures de paiement 
  • Responsabilité contractuelle et délictuelle des entreprises 
  • Accompagnement dans les projets de cession ou d’acquisition d’entreprise 

Notre approche pragmatique vous permet de sécuriser vos opérations tout en conservant une vision stratégique de vos enjeux économiques.

Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires est une branche sensible du droit, à l’interface entre le droit des sociétés et la justice pénale. Nous accompagnons dirigeants et entreprises confrontés à :

  • Infractions économiques et financières : abus de biens sociaux, escroquerie, blanchiment, fraude fiscale, corruption, abus de confiance 
  • Responsabilité pénale du dirigeant : en cas d’accident du travail, infraction au droit du travail, délits non intentionnels 
  • Infractions en matière de concurrence ou de pratiques commerciales trompeuses 
  • Procédures devant le tribunal correctionnel ou le parquet économique et financier 

Nous vous conseillons en amont pour prévenir tout risque pénal et assurons votre défense avec rigueur et confidentialité en cas de poursuites.