Cabinet d’avocat spécialisé en Droit de la santé & Droit Médical

En tant que médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme ou professionnel de santé, vous pouvez être mis en cause dans le cadre d’une procédure en responsabilité médicale. Ces procédures, souvent complexes, peuvent être engagées à la suite :

• d’une erreur médicale présumée,
• d’un accident médical survenu au cours d’une intervention,
• d’un défaut de consentement éclairé du patient,
• ou d’une complication thérapeutique ayant entraîné un préjudice corporel.

Le cabinet VALTB Avocats, fort de son expérience en contentieux médical, vous accompagne à chaque étape de la procédure, qu’il s’agisse d’une mise en cause amiable, d’une plainte devant la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation), d’un recours devant les juridictions civiles, ou d’une procédure devant le tribunal administratif, en cas de responsabilité hospitalière.

Nos avocats spécialisés en droit de la santé assurent une analyse rigoureuse du dossier médical, sollicitent les expertises judiciaires ou amiables nécessaires, et assurent votre représentation devant les assurances ou les juridictions compétentes (civiles, pénales ou administratives).

Nous veillons à garantir une évaluation juste et équitable de votre responsabilité, en tenant compte :

• du caractère fautif ou non fautif de l’acte médical,
• de la part réelle de responsabilité imputable au professionnel ou à l’établissement,
• de la distinction entre aléa thérapeutique et faute médicale,
• des garanties contractuelles souscrites auprès de votre assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle).

En cas de condamnation à indemniser une victime, nous vous assistons dans les discussions avec les compagnies d’assurances, les négociations amiables, ou les procédures d’appel, afin de défendre vos droits et limiter les conséquences sur votre exercice professionnel et votre vie personnelle.

Notre priorité : vous permettre de continuer à exercer en toute sérénité, en vous apportant une défense juridique solide, experte et réactive, adaptée à la complexité croissante des procédures en responsabilité médicale.

En tant qu’avocats en droit de la santé, nous assurons la défense des médecins, chirurgiens, dentistes, infirmiers, sages-femmes et autres professionnels de santé confrontés à des procédures disciplinaires engagées devant les Conseils de l’Ordre.

• Qu’il s’agisse d’une plainte déposée par un patient, d’une erreur médicale présumée ou d’une violation du code de déontologie, notre cabinet d’avocats vous représente avec rigueur à chaque étape de la procédure disciplinaire. Nous intervenons également en cas de litige avec :
• la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) en cas de contrôle d’activité ou de suspicion de fraude,
• les compagnies d’assurances, notamment en cas de refus de prise en charge ou de mise en cause de votre responsabilité,
  les juridictions administratives ou civiles en cas de contentieux associé.

Grâce à une expérience avérée en matière de responsabilité médicale et de défense professionnelle, le cabinet VALTB Avocats veille à la protection de votre réputation et de votre activité, dans le strict respect des règles ordinales et du droit médical.

Notre cabinet d’avocats intervient dans les contentieux sociaux relatifs à l’exercice médical, en particulier ceux relevant du droit de la sécurité sociale et du droit administratif.
Nous assistons les professionnels de santé face à des organismes tels que :

• la Sécurité sociale, en cas de redressement, de sanctions ou de contrôle médical,
• les ARS (Agences Régionales de Santé), dans le cadre d’une mise en cause de leur autorisation d’exercice ou d’une suspension d’activité,
• les commissions administratives, comme les comités médicaux, les juridictions du contentieux social ou les instances disciplinaires.

Nos avocats spécialisés en droit de la santé interviennent également devant le tribunal administratif pour contester une décision portant atteinte à votre liberté d’exercice, à votre droit au remboursement, ou à votre statut. En cas de suspension injustifiée, de sanction illégitime, ou de contentieux avec une caisse, nous vous aidons à faire valoir vos droits avec efficacité et professionnalisme.

Vous êtes mis en cause dans le cadre d’un accident médical ? Votre assurance professionnelle refuse de vous couvrir ? Le cabinet VALTB Avocats met à votre disposition ses compétences en droit des assurances et en indemnisation des victimes pour assurer votre défense.
Nous vous accompagnons dans toutes les situations liées à la responsabilité civile professionnelle, notamment en cas de :

• faute médicale ou erreur de diagnostic,
• accident de soins,
• infection nosocomiale,
• aléa thérapeutique.

Le cabinet VALTB Avocats accompagne les établissements de santé, cliniques privées, centres hospitaliers et praticiens hospitaliers dans tous les aspects du droit hospitalier et de la réglementation médicale.

Nos avocats en droit de la santé interviennent notamment pour :

• la gestion des relations entre hôpitaux et professionnels libéraux,
• les litiges avec les patients concernant les soins, les prises en charge ou les consentements,
• la défense en cas de mise en cause de la responsabilité hospitalière (civile ou administrative),
• les contentieux avec les autorités sanitaires ou les assureurs.

Nous vous assistons également dans la mise en conformité avec la législation applicable : organisation des services, autorisations d’exercice, contractualisation avec les praticiens, encadrement des activités médicales, et gestion des risques juridiques liés à la pratique hospitalière.

En toutes circonstances, le cabinet VALTB Avocats défend vos intérêts avec précision, réactivité et engagement, dans le respect des exigences du droit médical et des impératifs de votre activité.