Cabinet d'avocat expert en droit du numérique

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose aux entreprises des obligations strictes en matière de collecte, traitement, conservation et sécurisation des données personnelles.

VALTB Avocats vous accompagne dans la mise en conformité complète de votre activité, en auditant vos pratiques, en rédigeant vos documents obligatoires (registre, mentions, politiques), et en vous formant aux bonnes pratiques.

Nous vous aidons à minimiser vos risques juridiques et financiers, en intégrant les exigences légales dans votre fonctionnement quotidien.

Vous traitez des données à grande échelle ? Vous êtes tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO).
Le cabinet VALTB Avocats peut assurer ce rôle en tant que DPO externalisé, garantissant ainsi une surveillance continue de votre conformité RGPD, tout en vous offrant des conseils concrets et une réactivité adaptée à votre activité.

Nous assurons :

• L’interface avec la CNIL
• La gestion des demandes d’exercice de droits (accès, rectification, effacement…)
• La sensibilisation de vos équipes
• Le suivi et la documentation de toutes vos actions de conformité

En cas de contrôle ou de mise en demeure par la CNIL, ou si vous souhaitez anticiper un risque, notre cabinet vous accompagne dans chaque étape :

• Analyse de la situation et recommandations correctives
• Dialogue avec l’autorité et rédaction de réponses argumentées
• Négociation d’éventuelles sanctions
• Assistance dans les procédures contentieuses en cas de sanction ou de recours

Notre objectif : protéger votre image et éviter les sanctions financières et médiatiques.

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) sont la clé de voûte juridique de toute activité en ligne.
Nous les rédigeons sur mesure, en intégrant :

Vos spécificités métier

• Les obligations légales françaises et européennes
• Les règles du commerce électronique
• Les aspects RGPD et cookies
• Les mécanismes de responsabilité et de règlement des litiges

Ces documents sont pensés pour vous protéger, mais aussi pour renforcer la confiance de vos utilisateurs et clients.

Vos actifs numériques ont une valeur commerciale et stratégique. Nous mettons en place les outils juridiques pour les protéger efficacement :

• Dépôt de logiciels, bases de données, designs ou contenus
• Clauses contractuelles de cession ou de licence
• Stratégie de protection contre la contrefaçon numérique
• Accompagnement dans le cadre de vol ou de réutilisation illicite de vos créations en ligne

Une diffamation en ligne, un avis injurieux, une usurpation d’identité numérique ou la diffusion non autorisée de contenus peuvent porter gravement atteinte à votre image.

Nous intervenons rapidement pour :

• Obtenir le retrait des contenus litigieux
• Lancer des procédures d’identification des auteurs
• Demander réparation devant les juridictions compétentes
• Prévenir la récidive avec des clauses et outils juridiques adaptés

Que vous vendiez en ligne, gériez une marketplace ou proposiez un service SaaS, nous assurons l’encadrement juridique complet de votre activité :

• Mentions légales, CGV, CGU, conditions d’abonnement
• Obligations d’information, droit de rétractation, facturation
• Gestion des relations avec les clients, partenaires, prestataires
• Conformité RGPD intégrée dès la conception de votre service

Nous sécurisons votre modèle économique pour vous permettre de croître sereinement.

Le monde numérique repose sur des collaborations nombreuses : hébergement, développement, maintenance, UX, partenariats technologiques…
VALTB Avocats rédige et négocie vos contrats informatiques :

• Contrats de développement web ou applicatif
• Contrats de licence ou de cession de droits
• Accords de sous-traitance IT
• Conditions de partenariat, de marque blanche ou d’intégration

Chaque contrat est personnalisé pour protéger vos intérêts et prévenir les litiges.

Vos collaborateurs doivent savoir comment utiliser les outils numériques de manière sécurisée. Nous élaborons avec vous une charte informatique claire et opposable, qui encadre :

• L’utilisation du matériel professionnel
• La navigation Internet et l’usage des messageries
• Les règles de sécurité et de confidentialité
• Les sanctions internes en cas de non-respect

Cet outil juridique protège votre entreprise en cas de faute ou de fuite de données.

Face à la montée des risques de cybercriminalité, il est essentiel d’être préparé. Nous vous assistons :

• En amont, pour mettre en place les protocoles juridiques de gestion de crise
• En urgence, dès les premières heures d’une attaque ou d’une violation de données
• Dans les démarches de notification à la CNIL
• Pour lancer des actions contre les responsables, avec nos partenaires techniques si nécessaire

Notre accompagnement vous permet de limiter l’impact juridique, financier et réputationnel d’un incident numérique.