Vidéoprotection intelligente : modalités de pilotage de l'expérimentation pendant les JO2024
Publié le :
25/10/2023
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Source : www.lagazettedescommunes.comPour rappel, la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a prévu qu’à titre expérimental et jusqu’au 31 mars 2025, à la seule fin d’assurer la sécurité de manifestations sportives... Lire la suite
Historique
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Référencement sur internet et annonce comportant un mot-clé enregistré en tant que marque
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marquesUn litige est né de l’utilisation par une société d’un mot-clé dans le cadre...Source : www.lemag-juridique.com
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Contestation de créance et incompétence du juge-commissaire : le tribunal compétent est réputé saisi dès la date de délivrance de l’assignation, dès lors qu’elle est remise au greffe
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesPar un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation apporte des précisions e...Source : www.lemag-juridique.com
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Vidéoprotection intelligente : modalités de pilotage de l'expérimentation pendant les JO2024
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit des NTICPour rappel, la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiq...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Seule l’action en responsabilité intentée par les actionnaires contre les dirigeants de la société anonyme est recevable
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPar un arrêt du 11 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle que les action...Source : www.lemag-juridique.com
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Création du traitement SSPoPP
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe décret n° 2023-935 du 10 octobre 2023 autorisant la création d’un traiteme...Source : www.actu-juridique.fr
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Compte courant d'associé débiteur : attention à l'extension de la procédure collective de la société
Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesLa procédure collective d’une SARL peut être étendue au gérant qui a procédé...Source : www.efl.fr