Vices cachés : la réparation du bien par un tiers n’empêche pas l’acheteur d’agir contre le vendeur

Historique

• Ce qui est créé par votre salarié ne vous appartient pas forcément
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  Contrairement à une croyance largement répandue, la seule existence d'un cont...
  Source : www.beaboss.fr
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• Vers un renforcement du cadre juridique de la protection des mineurs sur les réseaux sociaux avec des contrôles et des sanctions ?
  Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Une proposition de loi du 17 janvier 2023 visant à instaurer notamment une ma...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Société civile : les associés non tenus aux pertes avant la liquidation, sauf clause des statuts
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En cours de vie sociale, le solde débiteur du compte courant d’un associé de...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Cybersécurité : Defants annonce une levée de fonds de 2 millions d'euros
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Defants, start-up spécialisée en cybersécurité, a annoncé le 16 mars dernier...
  Source : www.actuia.com
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• Vices cachés : la réparation du bien par un tiers n’empêche pas l’acheteur d’agir contre le vendeur
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  En cas de vice caché, la remise en état du bien par un tiers n’empêche pas l’...
  Source : www.efl.fr
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• Dysfonctionnement du guichet unique : quelle est la procédure de secours ?
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Issu de la loi PACTE relative à la croissance et à la transformation des entr...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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