Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?

Historique

• Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Sauf exception, les aides autres qu’à caractère commercial sont par principe...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Comment sont encadrés les influenceurs des réseaux sociaux
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit des NTIC
  Une loi votée à l’unanimité par le Parlement le 1er juin dernier devrait perm...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Réussir sa levée de fonds : Le pilotage des données un critère essentiel pour les investisseurs
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Les start-ups françaises ne soient mises en lumière dans l'espace médiatique...
  Source : www.beaboss.fr
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• Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La perte de la moitié du capital fait l’objet d’une réglementation particuliè...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Déposer un brevet à l'international : les étapes clés pour protéger votre invention
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
  Vous avez développé une innovation et souhaitez la protéger sur le marché int...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Vol de données personnelles concernant 10 millions d'inscrits à Pôle emploi
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  A la suite d’un acte de cyber-malveillance affectant l'un de ses prestataires...
  Source : www.rhmatin.com
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