Transfert de propriété du brevet d’invention et action en contrefaçon

Historique

• Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : la CNIL valide le laissez-passer
  Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Afin de sécuriser les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024, la préfect...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Créance irrégulière et suspension du délai de prescription lors de la clôture pour insuffisance d’actif
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article L.622-9 du Code de commerce dans sa rédaction antérieure à la...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Mistral AI serait en passe de réaliser une nouvelle levée de fonds record de 600 millions de dollars
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  En quelques mois, Mistral AI est devenu un acteur incontournable de l’IA géné...
  Source : www.actuia.com
  Lire la suite
• Parasport : la collecte des données concernant la situation de handicap du sportif
  Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Les acteurs de l’écosystème du sport sont amenés, dans certaines circonstance...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• FlexAI émerge du mode furtif avec une levée de fonds de 28,5 millions d'euros
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Répondre à la demande de puissance de calcul nécessaire pour les modèles d’IA...
  Source : www.actuia.com
  Lire la suite
• Transfert de propriété du brevet d’invention et action en contrefaçon
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
  Au sens de l’article L.613-9 du Code de la propriété intellectuelle, « tous l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite