Télévision : nouvelles règles sur la publicité et la diffusion de films
Publié le :
02/09/2020
02
septembre
sept.
09
2020
Source : www.vie-publique.frEntrés en vigueur depuis le 7 août 2020, deux décrets portent sur les règles de la publicité et la diffusion d’œuvres cinématographiques sur le petit écran. Ils s’inscrivent dans le cadre de la modernisation du cadre législatif et réglementaire du secteur audiovisuel... Lire la suite
Historique
-
Doit-on distinguer l'essentiel de l'accessoire dans les dessins et modèles et ignorer certains éléments pour apprécier leur caractère individuel ?
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit de la propriété intellectuelleDeux arrêts rendus parallèlement le 12 mars 2020 par le Tribunal de l’Union E...Source : pmdm.fr
-
Défendre sa propriété intellectuelle grâce au brevet INPI
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit de la propriété intellectuellePetite ou grande invention, aucune propriété intellectuelle n’est à l’abri d’...Source : www.startupz.fr
-
Collecte excessive de données : les mises en demeure de la CNIL
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit des NTICContrôle des horaires des salariés avec des "badgeuses photo" ou encore verba...Source : www.vie-publique.fr
-
Télévision : nouvelles règles sur la publicité et la diffusion de films
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit des NTICEntrés en vigueur depuis le 7 août 2020, deux décrets portent sur les règles...Source : www.vie-publique.fr
-
La CNIL juge contraires au RGPD les badgeuses photo de plusieurs employeurs
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit des NTICLes pointeuses avaient été à chaque fois mises en place sur le lieu de travai...Source : www.clubic.com
-
La cession à titre onéreux de parts de copropriété de brevets doit être assujettie à la TVA
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit de la propriété intellectuellePour le juge de l'impôt les cessions de parts de copropriété de brevets, qui...Source : www.fiscalonline.com