Système de Madrid : nouveau règlement pour l’enregistrement international des marques

Historique

• Réforme du droit des marques : précisions sur les modalités de représentation d'un signe
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  En supprimant l’exigence de représentation graphique, l’ordonnance du 9 décem...
  Source : www.efl.fr
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• La police devra payer Google lorsqu’elle voudra accéder aux données des particuliers
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  Dans le cadre d’enquêtes, la police fait régulièrement appel à Google pour qu...
  Source : siecledigital.fr
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• Peut-on fonder la vidéosurveillance sur la base de l’intérêt légitime ?
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  À l’occasion d’une affaire mettant en cause un système de vidéosurveillance,...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Système de Madrid : nouveau règlement pour l’enregistrement international des marques
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit de la propriété intellectuelle
  Présentation du règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de...
  Source : juridiconline.com
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• Recommandations de la CNIL concernant le retrait de votre image en ligne
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit des NTIC
  Une personne qui conteste la diffusion de son image sur un site web peut s'ad...
  Source : www.cnil.fr
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• Cookies : nouvelle recette à compter de l’été 2020 !
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Droit des NTIC
  Alors que la CNIL vient de lancer une consultation publique 1 sur le sujet, i...
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