Skysun réalise une levée de fonds pour développer un portefeuille photovoltaïque de 300 millions d'euros

Historique

• La condamnation du débiteur à l’exécution de faire en nature échappe au champ d’application de l’article L.622-21 du Code de commerce
  Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Skysun réalise une levée de fonds pour développer un portefeuille photovoltaïque de 300 millions d'euros
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Dans le cadre de sa levée de fonds, Skysun annonce son objectif de développer...
  Source : www.environnement-magazine.fr
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• Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Au 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Les juridictions de l’État non désigné par le dépôt ou l’enregistrement d’une marque internationale ne sont pas compétentes pour statuer sur le litige portant sur la validité d’une marque, bien que le dépôt ou l’enregistrement de base aient été effectués
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  En vertu de l’article 42 du Code de procédure civile, la juridiction compéten...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cybersécurité des services publics : l’ANSSI intègre des objectifs de conformité RGPD dans l’outil MonServiceSécurisé
  Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Afin d’aider l’État et les collectivités, l’ANSSI met à disposition un outil...
  Source : www.cnil.fr
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• Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
  Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de...
  Source : www.legifiscal.fr
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