RGPD : nouveau guide pour les services de prévention et de santé au travail
Publié le :
08/01/2024
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Source : www.legisocial.frAfin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD)... Lire la suite
Historique
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Création, transmission d'entreprise ou reprise d'entreprise, la SCOP, y avez-vous pensé ?
Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa Société Coopérative de Production connait un développement important depui...Source : solutions.lesechos.fr
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Poursuite de la caution personne physique après le jugement d’ouverture de la procédure de redressement : la nécessaire exigibilité de la créance à son égard
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France: Première levée de fonds pour Singulier
Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Levées de fondsQuelque six années après sa création, le cabinet Singulier vient de lever 5 m...Source : www.consultor.fr
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Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marquesLa demande d’enregistrement d’une marque, bien que répondant à la procédure s...Source : www.lemag-juridique.com
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RGPD : nouveau guide pour les services de prévention et de santé au travail
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDAfin d’accompagner les services de prévention et de santé au travail (SPST) d...Source : www.legisocial.fr