RGPD : la CNIL propose un site pour signaler les abus lors des élections municipales

Historique

• Open data des décisions de justice : précisions sur le cadre juridique
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit des NTIC
  Attendu depuis la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 dite « ...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Divulgation post-mortem d'une oeuvre : précision sur l’intérêt à agir
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Est recevable la demande d'une association culturelle sollicitant, sur le fon...
  Source : www.juridiconline.com
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• La CNIL saisie suite à certains sites traitant des cookies publicitaires malgré le refus de l'internaute
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Plusieurs sites renommés auraient mis en place et exploité un réseau de cooki...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Usage non-autorisé d'un logiciel : quelle action entamer ?
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit des NTIC
  Ecartelé entre le réflexe délictuel en matière de contrefaçon, et le principe...
  Source : www.droit-technologie.org
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• CJUE : liberté d’expression du salarié sur internet et protection des intérêts commerciaux d’une société
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Un ressortissant hongrois, travaillant au service des ressources humaines d’u...
  Source : www.legipresse.com
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• RGPD : la CNIL propose un site pour signaler les abus lors des élections municipales
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  C’est le dimanche 15 mars 2020 qu’aura lieu le premier tour des élections mun...
  Source : www.numerama.com
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