Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire

Historique

• Travailleurs de plateformes numériques : un accord européen pour améliorer leurs conditions de travail
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit des NTIC
  En 2022, environ 28 millions de personnes travaillent via des plateformes num...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Téléchargement de la copie d’un logiciel : précisions sur la qualification de vente
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  L’article L.122-6, 3°, du Code de la propriété intellectuelle, dispose que, s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Prospection politique, missions et ressources des délégués à la protection de...
  Source : www.cnil.fr
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• Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire
  Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article L.624-2 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Acquisition/rachat d'entreprise : pourquoi et comment faire ?
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer v...
  Source : www.juritravail.com
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• Adaptive ML lève 20 millions de dollars pour proposer aux entreprises des modèles d'IA générative sur mesure
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Créée à l’automne dernier, la start-up basée en France et aux États-Unis conç...
  Source : www.usine-digitale.fr
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