Résolution du plan de sauvegarde pour fraude à la loi ?

Historique

• Actualité du CEPD : avis sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les aéroports et les compagnies aériennes
  Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un avis sur l...
  Source : www.cnil.fr
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• Résolution du plan de sauvegarde pour fraude à la loi ?
  Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Après la vente, par une société bénéficiaire de la sauvegarde de justice, des...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le président du directoire ne peut pas consentir un cautionnement, même en ca...
  Source : www.cci-paris-idf.fr
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• Loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Droit des NTIC
  Filtre anti-arnaque, blocage rapide des sites pornographiques accessibles aux...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Mobilier reconditionné : L'entreprise SCOP3 boucle une levée de fonds de 5,2 M€
  Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Après une première levée de fonds de 1,9 M€ en 2022, SCOP3 annonce avoir bouc...
  Source : gazette-du-midi.fr
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• Les défis en droit des brevets à l’heure de l’IA
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
  L’Office européen des brevets classe les inventions liées à l’IA comme "inven...
  Source : www.decideurs-magazine.com
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