Recours contre le fichier de suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

Historique

• Recours contre le fichier de suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
  Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le décret "HOPSYWEB", autorisant les traitements de données à caractère perso...
  Source : www.juridiconline.com
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• La CNIL publie la liste des traitements dispensés d’analyse d’impact sur la protection des données
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Conformément à ce que prévoit le règlement général sur la protection des donn...
  Source : www.legipresse.com
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• Une nouvelle norme ISO sur la gestion de la protection de la vie privée va aider au respect du RGPD
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Si le développement de l’environnement numérique procure de nombreux avantage...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• RGPD : Vueling sanctionnée par la CNIL espagnole pour sa politique de cookies
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  L’AEPD, équivalente espagnole de la CNIL, vient d’infliger une sanction finan...
  Source : www.nextinpact.com
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• Contenus haineux : Facebook perd devant la justice de l'Union européenne
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit des NTIC
  Un hébergeur de contenus comme Facebook peut être contraint de supprimer au n...
  Source : www.rtbf.be
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• Quelles frontières pour le droit au déréférencement ?
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le droit au déréférencement imposé par le droit de l’Union à l’exploitant d’u...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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