Propriété intellectuelle : Fret SNCF accusée par l'un de ses clients d'avoir pris son nom

Historique

• Fusions et acquisitions dans la grande distribution : Impact sur les distributeurs, les marques et les consommateurs
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La grande distribution traverse une transformation profonde, alimentée par pl...
  Source : www.lsa-conso.fr
  Lire la suite
• Obsolescence programmée : de la plainte à la sanction ?
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit des NTIC
  L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a annoncé avoir déposé...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite
• Cession et valorisation d’actions : retour sur les obligations en matière de communication des documents sociaux
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un actionnaire avait démis...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Propriété intellectuelle : Fret SNCF accusée par l'un de ses clients d'avoir pris son nom
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  La SNCF, à travers sa branche Fret SNCF, est engagée dans une procédure délic...
  Source : www.nlto.fr
  Lire la suite
• Orange : 50 millions d’euros d’amende de la CNIL, les cris d’orfraie de l’opérateur
  Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Orange vient de prendre un coup de bâton à 50 millions d’euros de la CNIL pou...
  Source : next.ink
  Lire la suite
• CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024
  Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2024 doivent sousc...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite