Précisions sur l’agrément dans les SARL
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
Source : www.lemag-juridique.comDans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’application d’une procédure d’agrément concernant l’entrée de tout nouvel associé au sein de la société. À l’occasion d’un litige entre les héritières d’un associé de SARL décédé et ses associés survivants, la Chambre commerciale vient d’apporter quelques précisions sur la procédure et les obligations des parties... Lire la suite
Historique
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Présomption de la protection d’un modèle en faveur de l’auteur de la demande d’enregistrement
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevetsLa Cour de cassation a rappelé, le 31 janvier dernier, que la protection d’un...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa CNIL mène des investigations sur la violation de données ayant affecté les...Source : www.cnil.fr
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Due diligences, plus longues et plus complexes
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entrepr...Source : www.lenouveleconomiste.fr
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Contacts frauduleux et tentatives d’escroquerie : comment se protéger ?
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit des NTICPour se protéger des courriels et SMS frauduleux, la vigilance s’impose. Comm...Source : www.ameli.fr
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Précisions sur l’agrément dans les SARL
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’applicatio...Source : www.lemag-juridique.com
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Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseOn sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de...Source : www.aurep.com