Peut-on fonder la vidéosurveillance sur la base de l’intérêt légitime ?
Publié le :
04/02/2020
04
février
févr.
02
2020
Source : www.droit-technologie.orgÀ l’occasion d’une affaire mettant en cause un système de vidéosurveillance, la Cour apporte plusieurs précisions sur les traitements fondés sur « l’intérêt légitime » du responsable du traitement. Quand celui-ci a-t-il un « intérêt » au traitement ? Quand cet intérêt est-il « légitime »... Lire la suite
Historique
-
Réforme du droit des marques : précisions sur les modalités de représentation d'un signe
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit de la propriété intellectuelleEn supprimant l’exigence de représentation graphique, l’ordonnance du 9 décem...Source : www.efl.fr
-
La police devra payer Google lorsqu’elle voudra accéder aux données des particuliers
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit des NTICDans le cadre d’enquêtes, la police fait régulièrement appel à Google pour qu...Source : siecledigital.fr
-
Peut-on fonder la vidéosurveillance sur la base de l’intérêt légitime ?
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit des NTICÀ l’occasion d’une affaire mettant en cause un système de vidéosurveillance,...Source : www.droit-technologie.org
-
Système de Madrid : nouveau règlement pour l’enregistrement international des marques
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit de la propriété intellectuellePrésentation du règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de...Source : juridiconline.com
-
Recommandations de la CNIL concernant le retrait de votre image en ligne
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit des NTICUne personne qui conteste la diffusion de son image sur un site web peut s'ad...Source : www.cnil.fr
-
Cookies : nouvelle recette à compter de l’été 2020 !
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Droit des NTICAlors que la CNIL vient de lancer une consultation publique 1 sur le sujet, i...