Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?

Historique

• Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?
  Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  On sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de...
  Source : www.aurep.com
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• Usage abusif des données personnelles : quand la CJUE joue avec la peur
  Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  L’année 2024 commence par un coup de gueule concernant un arrêt rendu par la...
  Source : www.alliancy.fr
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• Précisions sur l’engagement de la responsabilité des créanciers : le cas de fraude
  Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lors de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liqu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le choix de la méthode d’évaluation du complément de prix est fonction de la commune intention des parties
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu’une partie sollicite la mise en œuvre de la clause d’ajustement du pri...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'entreprise aérospatiale LATITUDE lève 27 M€ en Série B
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  L’entreprise aérospatiale française Latitude annonce une nouvelle levée de fo...
  Source : www.fusacq.com
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• Les œuvres soumises au droit d'auteur indispensables pour entraîner ChatGPT, admet OpenAI
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  OpenAI tente de redorer son image après l’attaque en justice du New York Time...
  Source : www.usine-digitale.fr
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