Marque : de la notion d’usage dans la vie des affaires
Publié le :
02/06/2020
02
juin
juin
06
2020
Source : www.dalloz-actualite.frUne personne n’ayant pas une activité commerciale à titre professionnel qui reçoit, met en libre pratique dans un État membre et stocke des produits manifestement non destinés à l’usage privé, qui lui ont été expédiés depuis un pays tiers et sur lesquels un signe, sans le consentement du titulaire est apposé... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 : l’impact des technologies numériques sur les libertés individuelles
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit des NTICLe recours aux technologies numériques dans la lutte contre la pandémie de Co...Source : www.lepetitjuriste.fr
-
Contrefaçon : le Conseil constitutionnel censure partiellement les pouvoirs de la HADOPI
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit de la propriété intellectuelleLes dispositions du code de la propriété intellectuelle organisant l’accès de...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Télésurveillance des examens : un avis de la CNIL tardif et interpelant
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit des NTICAu lendemain de la publication d’un avis de la CNIL concernant la surveillanc...Source : www.droit-technologie.org
-
Démarchage et collecte de données accessibles en ligne : bonnes pratiques
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit des NTICEn réaction à la réception de nombre de plaintes relatives à la prospection c...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Marque : de la notion d’usage dans la vie des affaires
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit de la propriété intellectuelleUne personne n’ayant pas une activité commerciale à titre professionnel qui r...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
CJUE : musique d'auto-radio et propriété intellectuelle
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit de la propriété intellectuelleInterrogée par une juridiction suédoise, la CJUE juge que la fourniture d’un...Source : www.labase-lextenso.fr