Maître Le Targat est intervenu ce 09 novembre 2022 sur la thématique "Lanceur d'alerte dans votre entreprise"
Publié le :
09/11/2022
09
novembre
nov.
11
2022
Lanceur d'alerte :
- Que dit la loi au 1er septembre?
- Quelles sont les procédures de signalement?
- Comment anticiper et se prémunir?
De nombreuses questions sur lesquels Me Le Targat est intervenu ce 09 novembre 2022 dans le cadre de la formation du mouvement des Entreprises de France ( Hérault Montpellier )
Historique
-
Louboutin c/ Amazon : précisions sur la notion de communication commerciale
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit de la propriété intellectuelleLa CJUE, interrogée une fois de plus sur la notion d’usage au sens de l’artic...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Découvrez l'interview de Me LE TARGAT à RADIO AVIVA sur les lanceurs d'alerte
Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023Actualité du cabinet
-
Maître Le Targat est intervenu ce 09 novembre 2022 sur la thématique "Lanceur d'alerte dans votre entreprise"
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Actualité du cabinetLanceur d'alerte : Que dit la loi au 1er septembre? Quelles sont les...
-
Propriété intellectuelle : produits artisanaux et industriels européens
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit de la propriété intellectuellePropriété intellectuelle: la Commission renforce la protection des produits a...Source : ec.europa.eu
-
L’IA et les droits fondamentaux : un cadre juridique qui reste à parfaire
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit des NTICRéunie en assemblée plénière le 7 avril, la CNCDH a adopté à l'unanimité un a...Source : www.lexisveille.fr
-
Réforme des procédures correctrices de la CNIL : vers une action répressive simplifiée
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de la propriété intellectuelleLe 24 janvier puis le 8 avril 2022, les procédures répressives de la CNIL ont...Source : www.cnil.fr