Lutte contre la contrefaçon en ligne, réforme de l’audiovisuel : nouveau projet de loi

Historique

• Auto-entrepreneur : comment profiter du chèque numérique ?
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit des NTIC
  En raison de la crise sanitaire et économique, vous avez ou souhaitez digital...
  Source : espace-autoentrepreneur.com
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• Droit d’auteur dans le marché unique numérique : publication de l’ordonnance de transposition
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 transposant le 6 de l’article 2 et de...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• La Cnil assiste les victimes d’usurpation d’identité
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  En interrogeant le Ficoba - fichier des comptes bancaires - la Cnil aide les...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Le gouvernement réoriente sa stratégie sur le cloud de confiance
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit des NTIC
  Label cloud de confiance, accord de licences avec les fournisseurs étrangers,...
  Source : www.lemondeinformatique.fr
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• Lutte contre la contrefaçon en ligne, réforme de l’audiovisuel : nouveau projet de loi
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Ne pas facturer la TVA constitue un acte de concurrence déloyale
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit des NTIC
  Par un arrêt du 16 avril 2021, la cour d’appel de Paris a considéré qu’une so...
  Source : www.legalis.net
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