Espace client
Actualités
Espace client

Loi numérique : le gouvernement fait appel aux citoyens

Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015
Source : www.publicsenat.fr
Pour la première fois en France, un projet de loi est soumis à la contribution des citoyens grâce à une grande consultation en ligne. « Libre disposition des données personnelles », « ouverture des données publiques » (open data), ou encore « droit au maintien de la connexion » pour les foyers en difficulté, autant de pistes proposées dans la future loi pour une République numérique... Lire la suite

Historique

<< < ... 141 142 143 144 145 146 147 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK