Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef

Historique

• Liquidation d’une société de maintenance : revendication d’un aéronef
  Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  À la suite de la liquidation judiciaire d’une société, le propriétaire d’un a...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'identité numérique certifiée en mairie sera déployée dans 350 communes volontaires
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit des NTIC
  Le ministère de l’Intérieur a lancé la généralisation de la certification de...
  Source : www.weka.fr
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• Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La trésorerie de votre entreprise peut provenir de différentes sources : béné...
  Source : finance-heros.fr
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• Déposer et utiliser un brevet existant
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
  La propriété intellectuelle est répartie en deux catégories : la propriété in...
  Source : www.juritravail.com
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• Authentification multifacteur : consultation publique de la CNIL sur un projet de recommandation
  Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD,...
  Source : www.cnil.fr
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