Les droits de propriété intellectuelle des artistes

Historique

• Autoconsommation collective : Boucl Energie lève 34 M€ pour solariser les zones d'activités économiques
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Le gérant de fonds Conquest entre au capital de la société Boucl Energie, à h...
  Source : www.actu-environnement.com
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• IA et données de santé : que prévoit le futur règlement européen ?
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Droit des NTIC
  Le futur règlement EHDS prévoit explicitement la possibilité de réutiliser le...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Les droits de propriété intellectuelle des artistes
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  La création artistique est au cœur de notre société et constitue un moteur es...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Société en formation : la reprise d’un acte par la société n'emporte pas reprise d’un acte connexe
  Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La reprise d'un bail commercial conclu pour le compte d'une société alors qu'...
  Source : www.efl.fr
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• La CNIL met en demeure le ministère de l’Économie pour l'utilisation illicite du fichier SIRENE
  Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Le 20 avril, la CNIL a mis en demeure le ministère de l’Économie de régularis...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• PUV : la chambre commerciale exclut, comme la 3e chambre civile, la rétractation du promettant
  Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La chambre commerciale juge, à l’instar de la 3e chambre civile, que le prome...
  Source : www.efl.fr
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