Les contrôles de la CNIL en 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés

Historique

• Fusion d'entreprise : comment bien anticiper cette opération ?
  Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Chaque année en France, des centaines d'entreprises réalisent une opération d...
  Source : www.beaboss.fr
  Lire la suite
• Une nouvelle levée de 40 millions catapulte Pennylane au rang de licorne
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La fintech Pennylane annonce une nouvelle levée de fonds de 40 millions d’eur...
  Source : www.maddyness.com
  Lire la suite
• IA et droit d’auteur : comment ça marche ?
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  Avec les avancées technologiques dans le domaine de l’IA, le droit d’auteur e...
  Source : www.proteger-ses-creations.com
  Lire la suite
• Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique po...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite
• Les contrôles de la CNIL en 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés
  Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Chaque année, une partie des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  À la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’A...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite